Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site climloclyon.fr est édité par :

• Dénomination : ALTI CONSEILS (nom commercial : ClimLocLyon)
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 317 route de Berc, La Côte, 43220 Dunières
• SIREN : 103 664 827 — SIRET (siège) : 103 664 827 00013
• RCS : 103 664 827
• N° de TVA intracommunautaire : FR77103664827 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA, voir ci-dessous)
• Code APE / NAF : 6201Z (programmation informatique)
• Adresse e-mail : contact@climloclyon.fr
• Téléphone : 07 82 00 13 23
• Responsable de la publication : Nicolas Bard

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd.
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : www.hostinger.fr

3. Activité

Location de climatiseurs mobiles à Lyon et dans la métropole, avec livraison et, en option, installation à domicile, sur réservation et paiement en ligne.

4. TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les prix affichés sur le site sont nets de taxe : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, code) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@climloclyon.fr.

7. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins marketing. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement (réservation, paiement via Stripe) peuvent être déposés.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.